Une fois le terrain constructible trouvé pour faire construire sa maison, place maintenant à la réalisation des démarches administratives. Mais qui doit réaliser ces processus pour construire une maison individuelle ? Qu’en est-il du délai ? Sont-ils tous obligatoires ? Éléments de réponse.
Est-il important de veiller à faire les démarches administratives ?
La construction de maison individuelle s’avère une opération de grande envergure et complexe nécessitant un respect de formalités administratives. Ces démarches pour construire une maison diffèrent selon l’importance des travaux. L’omission de certaines d’entre elles en matière de construction neuve peut constituer une infraction qui entraîne des sanctions très sévères. Sachez qu’un suivi attentif de ces formalités va vous épargner d’éventuels litiges administratifs et surtout des surcoûts attachés aux retards ou encore à des modifications de dernière minute.
Qui prend en charge ces démarches administratives ?
Si vous êtes le propriétaire, vous pouvez prendre en charge vous-même les démarches administratives pour construire une nouvelle maison. Vous pouvez également recourir aux services d’un professionnel spécialisé dans ce domaine spécifique. Vous pouvez également confier cette tâche à votre constructeur. Tout va dépendre du contrat signé. Si vous avez choisi de faire appel à un constructeur de maisons individuelles, à des architectes ou encore à une entreprise de construction, ces derniers peuvent prendre en charge toutes les formalités. Par contre, si vous préférez engager plusieurs entreprises selon le corps de métier, la réalisation de toutes les démarches vous revient de manière entière.
Zoom sur le permis de construire
Pour toute nouvelle construction, l’obtention d’un permis de construire est exigée par l’administration. Il s’agit notamment d’un document qui fait partie des autorisations d’urbanisme. Ce dossier va permettre à la mairie de s’assurer que votre projet est en total respect du plan local d’urbanisme. Il est toutefois important de noter que cette autorisation est un document complexe demandant non seulement du temps, mais aussi de fines connaissances. C’est la raison pour laquelle, il est vivement conseillé de le confier aux experts de la construction. Le permis de construire est obligatoire pour une construction, une extension ou une surélévation dont la surface d’emprise au sol est supérieure ou égale à 40 m².
Demande d’autorisation pour la construction d’une maison : les documents à fournir
La demande d’autorisation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie de la commune où se situe votre terrain. Pour faire la demande d’un permis de construire, il vous faut :
• Un plan de situation du terrain
• Une notice décrivant votre projet dans son intégralité
• Une photo situant votre terrain dans l’environnement proche et lointain
• Un plan de coupe du terrain et de la construction
• Un plan de masse de la maison à construire ou à extraire
• Un plan des façades et de la toiture
Bon à savoir : les travaux ne peuvent débuter que lorsque votre demande d’autorisation sera validée. Vous devez également avoir le « feu vert » de la mairie et afficher votre permis de construire sur le chantier.
