Lorsque vous procédez à la création de votre entreprise, vous devez choisir la structure avec laquelle vous exercer votre future activité. Chaque type d’entreprise a des particularités qui lui sont propres (juridiques, fiscales et sociales), aussi est-il impératif de bien réfléchir à la forme juridique de votre société avant de vous lancer. Découvrez dans cet article les différents types d’entreprise afin de vous aider à déterminer la forme la plus adéquate pour votre projet.
Les différentes formes d’entreprise
On distingue généralement deux grands types d’entreprise : les entreprises individuelles (personnes physiques) et les sociétés (personnes morales), selon que vous souhaitez exercer votre activité seul ou créer une société à plusieurs.
Si vous souhaitez exercer votre activité seul, vous avez le choix entre plusieurs types d’entreprise individuelle, la forme juridique la plus simple et la moins coûteuse :
- L’entreprise individuelle
- L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
- La micro-entreprise ou auto-entreprise
Vous pouvez également choisir d’exercer votre activité seul en société et d’opter pour :
- L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Si vous envisagez de créer une entreprise avec des associés, autrement dit, en étant au moins deux personnes, vous devrez opter pour une société pluripersonnelle :
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Société Anonyme (SA)
- Société par actions simplifiées (SAS)
- Société civile professionnelle (SCP)
- Société en nom collectif (SNC)
- Société en commandite simple (SCS)
- Société en commandite par actions (SCA)
- Société d’exercice libéral (SEL)
Choix du type d’entreprise selon l’ampleur du projet
Il est impératif de faire le bon choix du type d’entreprise afin de déterminer le régime fiscal, social et juridique qui devra être appliqué à votre entreprise. Le choix du statut juridique de votre activité dépendra principalement de l’ampleur de votre projet.
En effet, s’il nécessite des investissements et financements importants, il est préférable de vous tourner vers des sociétés de capitaux telles que la société à par actions simplifiées (SAS) ou la société anonyme (SA).
En revanche, si votre projet ne nécessite aucun investissement et que vous préférez vous lancer seul, l’idéal est d’opter pour une entreprise individuelle ou une micro-entreprise qui seront appropriées à la dimension dudit projet.
Protection du patrimoine
La protection de votre patrimoine dépend du statut juridique de votre entreprise. En tant que société, et donc personne morale à part entière, votre patrimoine personnel et celui de votre société sont dissociés. Il est ainsi conseillé d’opter pour un statut juridique de société si votre activité comporte certains risques. Vous pouvez par exemple choisir une forme juridique dans laquelle votre responsabilité est limitée au montant des apports, telle que la SARL, l’EURL, la SA, la SASU ou la SAS.
Dans le cas d’une entreprise individuelle, vos biens personnels et ceux de l’entreprise forment un tout. Vous devrez supporter les dettes de votre entreprise sur l’ensemble de vos biens, même si vous les avez acquis avec votre conjoint si vous êtes marié sous le régime légal de la communauté universelle ou sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Sauf pour la forme juridique de l’EIRL dans laquelle votre responsabilité est limitée au montant du patrimoine affecté.
